Déclaration de protection des données

Responsable

DASTI AG, Sihleggstrasse 23, CH-8832 Wollerau, Suisse · IDE CHE-157.444.808 · CH-ID CHE-020.4.067.365-7 · info@dasti.ch · +41 56 555 03 55

Utilisation sans inscription

La page principale, la boussole et le calculateur peuvent être utilisés sans nom, adresse, diagnostic ni numéro d’assurance. Les réponses restent d’abord dans la mémoire du navigateur. Les réglages d’accessibilité sont enregistrés localement sous la clé «dasti-accessibility-v1» et peuvent être réinitialisés à tout moment.

Preuve signée

Ce n’est que si vous lancez vous-même la signature que certaines catégories de réponses et certains paramètres de calcul sont transmis au serveur. L’adresse IP technique est traitée temporairement pour limiter les abus. Le serveur recalcule le résultat et crée un jeton signé comprenant l’ID du rapport, la version des règles, l’horodatage, la date d’expiration et l’empreinte du résultat.

Le jeton ne contient ni nom, ni diagnostic, ni adresse, ni numéro d’assurance. La vérification confirme la signature du jeton, pas l’intégrité d’un fichier PDF quelconque.

Finalité, destinataires et conservation

Le traitement sert uniquement à l’orientation demandée, à la vérification technique, à la sécurité et à la limitation des abus. Aucune transmission automatique n’a lieu vers des prestataires de soins, assureurs, autorités ou partenaires.

Le site est hébergé par ChatGPT Sites. Pour les personnes en Suisse, OpenAI Ireland Ltd. agit comme sous-traitant pour les Hosted Data générées par le site publié. Elles peuvent comprendre des données de journal, d’utilisation et d’appareil ainsi que, après consentement, des données statistiques. Les transferts hors de Suisse ou de l’EEE reposent, selon le DPA de ChatGPT Sites, sur des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation.

L’application ne conserve ni réponses ni jetons dans une base de dossiers. Les requêtes statistiques sont limitées au jour UTC actuel et aux 89 jours précédents. À chaque nouvel événement et à chaque consultation du cockpit, les lignes plus anciennes sont supprimées de manière déterministe. En l’absence totale d’activité statistique, aucun planificateur indépendant n’est actuellement exécuté; cette limite est exposée au lieu de promettre une suppression différée non démontrée. Les Hosted Data techniques restent soumises au DPA et aux obligations légales.

Ouvrir l’accord de traitement des données de ChatGPT Sites ↗

Cookies et statistiques anonymes

Le site n’utilise aucun outil publicitaire ni suivi de tiers. Les fonctions nécessaires restent disponibles sans consentement. Uniquement si vous autorisez les statistiques anonymes, DASTI compte l’événement, le jour, la langue et le chemin. Pour mesurer le parcours de la page à la boussole, au rapport puis au contact, le navigateur crée aussi un identifiant aléatoire de session. Il est traité côté serveur avec un hachage secret séparé par jour; il ne contient aucune coordonnée et ne relie pas les visites de jours différents. Aucun nom, réponse à la boussole, donnée de santé, adresse IP complète ou profil publicitaire n’est enregistré.

Le consentement est enregistré sous «dasti-analytics-consent-v1» et l’identifiant aléatoire uniquement pendant la session actuelle. Le choix peut être modifié à tout moment. Les lignes hors de la fenêtre glissante de 90 jours sont supprimées à chaque nouvel événement et à chaque consultation du cockpit. Global Privacy Control est respecté.

Canaux externes choisis volontairement

Seule la réservation ouvre volontairement un service Microsoft. Ce n’est qu’en ouvrant ce lien que vous quittez le site; Microsoft et DASTI peuvent alors traiter les informations saisies ainsi que des données techniques d’utilisation. La page affiche le nom commun de DASTI «BERATUNGSDIENST DASTI AG». Le retour général utilise directement l’e-mail d’Assistenzdienst.

Ne saisissez aucune donnée de santé, d’identité ou de cas confidentielle lors de la réservation. Pour des documents ou un incident, demandez d’abord un canal confidentiel confirmé. Les anciens formulaires externes de retour et de signalement ne sont pas proposés tant que leur responsable et leurs notices ne sont pas confirmés de manière fiable.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation et vous opposer à un traitement non nécessaire. Contactez DASTI AG aux coordonnées ci-dessus. Les obligations légales de conservation demeurent réservées.

Protection des données dès la conception et analyse des risques

DASTI applique la minimisation, la validation côté serveur, les preuves signées, de courtes fenêtres anti-abus et des en-têtes de sécurité restrictifs. L’examen documenté de la version actuelle n’a pas identifié de risque vraisemblablement élevé, car il n’existe ni base de dossiers durable, ni décision automatique sur des prestations, ni transmission automatique à des partenaires.

Avant toute extension comportant des données de santé durables, des accès partenaires, du profilage ou des décisions automatiques, l’examen sera renouvelé et une analyse d’impact sera réalisée avant la mise en service si un risque élevé est vraisemblable.